Hadopi : adoptée au Sénat

Adopté à 189 voix contre 14, le vote du projet de loi Création et Internet par le Sénat n'a été qu'une formalité pour le gouvernement. Désormais la riposte graduée et la mise en place de la Hadopi sont validées.

Après deux heures et demi de délibération, le Sénat a confirmé son vote d'octobre 2008 en faveur de Hadopi.

Au cours de cette lecture, la majorité des sénateurs socialistes qui l'avaient approuvé quelques mois plus tôt se sont abstenus de participer au vote.
Seuls les cinq sénateurs Verts, deux sénateurs du Parti de gauche et quelques socialistes ont voté contre.

Malgré l'adoption de la loi par le Sénat et l'Assemblée Nationale (lire), les parlementaires socialistes ont l'intention de saisir le Conseil constitutionnel afin d'obtenir la suppression de la "double peine".

De son côté, la majorité UMP se félicite de l'adoption définitive de cette loi. La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a même ajouté qu'elle ne craignait ni le Conseil constitutionnel ni le Parlement européen qui avait réitéré son opposition à Hadopi.

C'est au niveau de l'Union Européenne que tout va se jouer maintenant, une réunion est prévue le 12 juin prochain à Luxembourg où les ministres de l'UE en charge des télécoms devraient donner leur avis.