Loi DADVSI : le sujet est clos... ou presque ?

La très controversée loi DADVSI sur les droits d'auteur et les droits voisins pour la Société de l'information a finalement été définitivement adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Sans seconde lecture, et à la veille des vacances d'été, les députés ont donc adopté une loi qui va changer la vie des consommateurs.

Le texte a été approuvé par la seule majorité parlementaire. Seule l'UMP a voté pour, même si quelques-uns de ses membres se sont démarqués. L'UDF a voté contre, tout comme l'opposition de gauche PS, PCF et Verts.

Ces derniers vont saisir le Conseil constitutionnel, ce qui devrait retarder la promulgation de la loi par Jacques Chirac, théoriquement prévue dans les 15 jours.

Source : silicon.fr