4 mois de prison pour l'éditeur de Torrentnews

Un internaute a été reconnu éditeur du forum de liens torrents Torrentnews.net et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, 16 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de préjudice moral au profit de la SACEM.

Surfer sur la vague du piratage en France devient de plus en plus dangereux de nos jours. Après l'arrestation de plusieurs administrateurs potentiels du site SnowTigers.net (lire ici) c'est au tour de l'éditeur du forum Torrentnews.net d'être en justice.

L'internaute connu sous le pseudonyme Blackistef vient d'être reconnu éditeur d'un forum où les liens torrents étaient postés et a écopé d'une peine de quatre mois de prison avec sursis.
Une peine plutôt lourde pour cet internaute qui pensait être abrité par le statut d'hébergeur organisé par la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique et qui a été identifié par le whois de son site.
Légalement, le statut d'éditeur le rend responsable des messages intégrant les liens vers du contenu contrefait dès leur publication en ligne alors que s'il avait été hébergeur, seule son inaction fautive suite à une alerte lui aurait été reprochée.

Conséquence pour l'internaute : 4 mois de prison avec sursis, 16 000 euros de dommages et intérêts, 1 500 euros de préjudice moral au profil de la SACEM et 2 000 euros pour la publication judiciaire de sa condamnation dans un journal.

Blackistef avait pourtant affirmé qu'il n'était que l'éditeur du forum c'est à dire de sa structure, "En aucun cas je ne suis éditeur des textes et messages déposés par les membres...j'en suis bien l'hébergeur. Cela a été démontré avec Dailymotion accusé pour la diffusion d'un film qui a gagné son procès étant considéré comme éditeur de son site mais hébergeur des membres et donc non responsable des agissements de ces derniers. De la même manière et également avec cette même loi, Ebay qui était attaqué par L'Oréal pour mise à disposition de contrefaçon à également été déclaré hébergeur".
Pour l'heure, Blackistef a fait appel à la décision judiciaire.
Pour en savoir plus, visitez le site Torrentnews.net