Hadopi : l’Espagne dit non

La justice espagnole prend le contre-pied de la position française. Le tribunal correctionnel de Pamplune vient de rejeter une plainte déposée contre un internaute qui avait téléchargé 3000 films...

Si le téléchargement était indéniable, ce dernier n'a pas été reconnu coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour "un usage privé ou pour le partager avec d’autres utilisateurs d’Internet". Ce qu'il faut retenir, c'est que seul le fait d'en tirer un quelconque avantage économique est répréhensible... Une position qui, évidemment, n'est pas du goût de tous les autres pays...

Bref, on est encore loin d'une loi européenne...

Source : Silicon