Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

Nouveau rebondissement dans l'histoire Hadopi. Alors que l'on pensait que c'était plutôt terminé, voici que le Conseil constitutionnel en remet une couche. Et pas des moindres : les sages ont jugé que la riposte graduée n'est pas admissible.

Le Conseil a en effet jugé que les articles 5 et 11 de Hadopi étaient contraires à la Constitution. En somme, ils expliquent leur décision par le fait que l'Internet est un droit fondamental et que couper ce droit serait contraire à la Constitution. Ils précisent même que « le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Il s'agit ainsi d'une bien bonne nouvelle pour les opposants à ce projet. Dur revers donc, pour la ministre de la Culture Christine Albanel. Mais elle ne s'avoue pas pour autant vaincue, un communiqué indique en effet qu'elle « proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée ». Affaire à suivre donc !