Hadopi : Albanel veut créer des tribunaux spéciaux

Nous vous l'indiquions avant hier, Hadopi a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Mais Christine Albanel n'en démord pas et veut vraiment que la loi soit appliquée convenablement. Elle souhaite créer neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement.

La justice aura à charge de juger les internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Ils n'auront plus à apporter leur preuve de leur innocence comme Hadopi le prévoyait initialement (avec l'installation de mouchard notamment).

Neuf tribunaux de grande instance en région seront donc créés pour gérer les divers contentieux. Une création qui s'annonce particulièrement difficile, pour de nombreux syndicats. « S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires », explique notamment de Laurent Bédoué, secrétaire général de l'Union syndicale des Magistrats.