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Hadopi commence cet automne

TOP-LOGICIEL | Elodie Do Pham | 13/6/2009 13:29:26



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Christine Albanel veut absolument mettre en place rapidement la riposte graduée et annonce que celle-ci sera complétée cet été et appliquée dès la rentrée avec l'envoi des premiers avertissements.

La rentrée s'annonce pleines de rebondissements pour les pirates en herbe qui recevront peut-être une lettre recommandée d'avertissement stipulant d'arrêter immédiatement tout acte de téléchargement illégal.

Dans un communiqué de presse parut dans la soirée du vendredi 12 juin, Albanel affirmait que « Les premiers courriels et les lettres recommandées d'avertissement pourront être adressés dès l'automne aux abonnés à Internet lorsqu'un téléchargement illégal sera constaté ».En effet, malgré la censure du Conseil Constitutionnel, la ministère de la Culture Christine Albanel veut absolument mettre en place la riposte graduée et pourrait créer des tribunaux spéciaux en région comme nous vous l'expliquions hier (lire ici).

Pour note, les mesures pour décourager le téléchargement illégal seront mises en place dès cet été avec la sortie en DVD des films quatre mois après leur sortie en salle.


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Perpeinar
Posté le: 13/6/2009 14:14  Mis à jour: 13/6/2009 14:14
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