Hadopi 2 : qu'en est-il vraiment ?

France - La loi Hadopi, censurée par le Conseil Constitutionnel il y a maintenant deux semaines, revient en force. Le gouvernement avait promis de concocter un nouveau texte pour sanctionner le téléchargement illégal. Il a de nouveau examiné le texte hier.

C'est Michèle Alliot-Marie, la nouvelle Garde des Sceaux, qui a été chargée de présenter ce texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

Il y a quelques jours, une close très contestée de la loi avait été censurée : il s'agit du pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet. Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé un texte complémentaire. Le tribunal correctionnel aura "un clavier à trois touches pour les sanctions: la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon" (deux peines déjà prévues dans le dispositif existant mais rarement utilisées), explique le ministère de la Culture selon l'AFP. Il compte bien à ce qu'il soit adopté par le Parlement en juillet.

Notez que le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer encore sur ce dossier.