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Pas de second procès pour The Pirate Bay

TOP-LOGICIEL | Elodie Do Pham | 25/6/2009 20:53:48



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Condamnés il y a quelques semaines, les fondateurs du site de téléchargement illégal suédois The Pirate Bay avait fait appel prétextant un conflit d'intérêt avec le juge qui avait examiné l'affaire. Après examen, cette demande se retrouve déboutée par le parquet.

Personne ne viendra plus à la rescousse des pirates !

Alors que le site réclamait un second procès suite à la mise en lumière des activités de lobbies du juge dans l'industrie du disque, les pirates pensaient être sauvés.
Bien mal leur en a pris car ils viennent d'apprendre aujourd'hui qu'il n'y aura pas de second procès, leur jugement sera donc sans appel : prison ferme et aide à la copie illégale.

La cour d'appel a jugé que malgré les activités personnelles du juge Tomas Norström, celles-ci n'avaient pas interféré avec sa décision de justice car selon elle "Qu’un juge soit d’accord avec des principes fondamentaux à cette loi ne constitue pas une preuve de partialité".

A l'heure actuelle, même si les fondateurs du site pirate ne peuvent plus échapper à la prison, ils pourront toutefois faire appel au verdict d'aide à la copie illégale.


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