CNIL : la déclaration des sites Web est-elle terminée ?

L'organisme (la Commission Nationale Informatique et Libertés), "dans un but de simplification des formalités", met fin au formulaire de déclaration mis en place en 1997, car la déclaration des sites Web disparaît de plus en plus.

En revanche, s'ils entrent dans les domaines de compétence de la CNIL, les sites Web restent soumis aux obligations déclaratives. En particulier lorsqu'ils constituent des bases de données de clients et prospects. C'est par exemple le cas des sites d'e-commerce.

Les blogs, les sites 'vitrine', les fichiers d'abonnés aux newsletters, ne font pas/plus l'obligation de déclaration. C'est certes une simplification, mais il convient de rester prudent et de s'informer du cadre dans lequel un site Web pourra rentrer et s'il sera soumis à déclaration auprès de la CNIL…

Source : silicon.fr