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Hadopi 2 repart aujourd'hui à l'Assemblée

TOP-LOGICIEL | La rédaction | 15/9/2009 12:47:59



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France - Après les vacances parlementaires, allons nous vers de nouveaux rebondissements sur la loi Hadopi 2 ? Hadopi revient aujourd'hui pour un dernier tour à l'Assemblée Nationale.

Il existe toujours les habituelles discussions, entre gens de droite et de gauche, qui empêchent le bon déroulement du vote. Mais dans le cas de la loi Hadopi, c'est ici bien pire : le texte divise toujours tout le monde -même au sein de la majorité- autant qu'en juillet, notamment sur le point épineux de la coupure de l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété et sur l'obligation de sécuriser sa propre connexion. Suite à ce nouveau vote, une commission mixte parlementaire livrera le 22 septembre la version définitive de la loi puis sénateurs et députés se prononceront ensuite à nouveau sur le texte. Pour le moment, Fréderic Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication actuel tente d'apaiser les tension. Affaire à suivre !


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