Hadopi 2 définitivement adoptée par le Parlement

A une majorité de 258 voix pour et 131 contre, la loi Hadopi 2 a définitivement adoptée par le Parlement.

La loi Hadopi 2, qui vise à lutter contre le téléchargement illégal, a donc bien été adoptée ! Cette version définitive du texte, issu de la commission mixte paritaire (CMP, composée de 7 députés et 7 sénateurs), a reçu la majorité des voix de l'UMP et du Nouveau Centre. Quant aux députés socialistes, ils ont redit leur opposition et confirmé qu'ils comptaient aussitôt saisir le Conseil constitutionnel (comme nous le supposions récemment dans ces colonnes). La Haute autorité chargée de lutter contre le piratage devrait quant à elle voir le jour début 2010 et donc "les premiers avertissements" aux internautes qui téléchargent illégalement "seront envoyés au début de l'année prochaine", a déclaré le rapporteur UMP Franck Riester.

"Cette loi, que va-t-elle changer? Rien", a lancé la socialiste Aurélie Filippetti. "Que reste-t-il à faire? Tout", a-t-elle poursuivi, évoquant plusieurs moyens techniques rendant "inefficace et donc inutile" cette loi Hadopi 2, selon le NouvelObs.