Cette loi permettrait de poursuivre les polluposteurs ainsi que les compagnies qui font la promotion de leurs services au moyen de ces pourriels ( spam ).
Ainsi, le fait que le serveur utilisé pour envoyer ces messages non désirés soit basé à l'étranger n'aurait plus d'importance. Les sanctions envisagées par cette future loi ne sont pas disponibles pour l'instant.
Si l'échéancier est respecté, le projet de loi devrait être proposé à la Chambre des communes au cours de la première semaine de décembre.
