Un nouvel impôt sur l' Internet ?

Un nouvel impôt sur l'Internet qui pourrait être à la charge du consommateur...

Le FAI Free parle d'impôt sur l'Internet dans un communiqué de presse.

Une discussion devrait avoir lieu fin Janvier à l'Assemblée Nationale (séance publique), pour discuter du marché de l'ADSL Français.

Une taxe qui peut faire mal

Plusieurs députés de UMP et PS, soutenus par le gouvernement, nous ont informé qu'ils pourraient intégrer à la future loi l'amendement incriminé. Celui ci prévoit un nouveau soutient financier de la part des FAI pour la production audiovisuelle.

Free rétorque que cette loi conduirait à une taxe qui risque d'être payée par le consommateur...

La filliale d'Iliad rappelle que les opérateurs Télécoms contribuent déjà au développement de la création audiovisuelle, mais apparemment ils leur en faut toujours plus ...

Pour finir, voici quelques mots du parlement : " Le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l'inconstitutionnalité. (...) L'égalité de traitement entre les réseaux n'est pas respectée puisque les câblo-opérateurs bénéficient d'une dérogation. "

Jusqu'ou vont-ils aller ?

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