France Télécom sera condamné à 20 millions d'euros d'amende en mai 2004, puis à 40 millions d'euros en janvier dernier, suite à la validation de la Cour d'appel de Paris. L'opérateur, ne l'entendant pas de cette oreille, s'est alors pourvu en cassation.
Voici un extrait du communiqué :
" [France Télécom a] fermé à ses concurrents, jusqu'en octobre 2002, l'accès au marché de gros de l'internet haut débit par ADSL. Ce refus d'accès à permis à France Télécom de rester l'unique offreur de prestations de transport du trafic internet haut débit [ADSL] entre les abonnés et les FAI jusqu'en 2002, et a empêché l'entrée sur ce marché de concurrents potentiellement plus innovants et efficaces. "