495 € d'amende pour avoir téléchargé illégalement

Marie-Thérèse Olivet, une retraitée de 66 ans, était poursuivie début Février par la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) pour avoir téléchargé 2.889 fichiers. Elle avait été démasquée par le service anti-piraterie de la SCPP, qui porta le dossier devant le service régional de police judiciaire de Toulouse. Une perquisition avait alors eu lieu fin 2005, et 48 CDs gravés avaient été saisis.

Le verdict est finalement tombé Vendredi dernier...

La sexagénaire est, en effet, condamnée à 495 euros de dommages et intérêts, ce qui correspond environ à 50 centimes par fichier de la SCPP incriminé. Une sanction mesurée qui reste une pure décision de principe selon l'avocat à la défense Me Jean-Louis Pujol, qui aurait évidemment préféré la relaxe.

Source : Ratiatum.com