Création d'un observatoire du cybersquatting

Le Forum des droits sur l'Internet vient de mettre en place un judicieux observatoire qui a pour mission de prévenir du détournement et/ou du vol de nom de domaine.

Avec les élections, l'observatoire propose de créer un sous-domaine ".election.fr" qui sera accolé aux sites officiels des partis politiques.

Plus d'informations sur le Cybersquattage
Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de domaine correspondant au nom d'une entreprise ou de l'une de ses marques, afin de profiter du trafic qui se crée spontannément dessus.

Il peut être pratiqué à priori (avant que la société ait pensé à déposer elle-même son nom de domaine) ou a posteriori (dans le cas où la société oublie de le renouveler.

Selon la jurisprudence, le cybersquatting tombe sur le coup du droit de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés (concurrence déloyale, parasitisme).